La Loi sur la police doit toujours être modifiée...
La Fraternité entend toujours faire modifier la Loi sur la police pour rétablir l’équilibre entre les droits et les responsabilités des policiers, notamment sur la question de la destitution automatique.
Le projet de loi 60, adopté en juin 2008, est venu réduire le nombre et la rugosité de certains irritants, mais le travail n’est pas terminé. Adoptée en juin 2000, la Loi sur la police définit les conditions d’exercice du métier, régit les rapports entre citoyens et policiers en instaurant un système de déontologie policière. Personne ne conteste les principes d’imputabilité et de transparence mis en place par cette loi, mais l’ensemble du milieu policier l’a constaté : cette loi est allée trop loin. Elle brime les policiers dans leurs droits les plus fondamentaux, en les privant de la possibilité de s’expliquer auprès de leur employeur s’ils font face à la possibilité d’être destitué.
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Le projet de loi 60 adopté — La Flûte, septembre 2008 |
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Loi sur la police : décision imminente. La population nous appuie — La Flûte, mai 2008 |
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Pour en finir avec l’automatisme de la destitution — Mémoire, avril 2008 |
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Loi sur la police : le message est-il assez clair ? — La Flûte, décembre 2007 |
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Parce que les policiers ont aussi des droits — La Flûte, août 2007 |
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Pouvoir discrétionnaire et destitution : un jugement — La Flûte, mai 2007 |
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Sondage exclusif : les effets de la Loi sur la police sur les policiers - La Flûte, août 2006 |
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Synthèse, mémoire sur Loi sur la police, 2e partie — La Flûte, août 2006 |
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Synthèse, mémoire sur Loi sur la police, 1e partie — La Flûte, mai 2006 |
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Mémoire APPQ, FPMQ, FPPM — Loi sur la police Mémoire, mars 2006 |