Fraternité des policiers et policières de Montréal

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1. 1918 : un premier syndicat de policiers à Montréal
2. 1943 - Deuxième tentative de syndicalisation
3. 1944-1950 Les syndicats policiers empêchés de se regrouper
4. 1950-1965 — Période d’organisation et de croissance
5. 1950-1965 — Création de nombreux services
6. 1950-1965 — Négociation de huit conventions…
7. Les années 60 : sursaut de militantisme
8. La grève du 7 octobre 1969 : un moment historique
9. 1972 : regroupement des corps policiers de l’île de Montréal
10. 1965-1975 — Des négociations difficiles
11. Le travail policier en profonde mutation
12. Relations difficiles avec la CUM
13. Un gain majeur : l’horaire 4-3 !
14. Temps difficiles mais leadership vigoureux...
15. À la défense de ses membres
16. Interventions de l'État et lois spéciales

Interventions de l'État et lois spéciales

Les dossiers importants comme l’horaire de travail de quatre jours, les ajustements au régime de retraite et la patrouille en solitaire ayant été réglés au cours des années précédentes, les négociations sont plus paisibles pendant la période 1988-1998. La menace la plus sérieuse pour la Fraternité vient non plus de la CUM, mais du gouvernement du Québec qui intervient à deux reprises dans le processus de négociation collective.

En 1989, une entente survient rapidement lors de la négociation de la convention collective. Les policiers sont satisfaits mais en contrepartie, ils doivent accepter d’étendre la période de patrouille solo jusqu’à minuit au lieu de 20 heures. Et ils doivent consentir à ce que les constables embauchés après janvier 1990 atteignent le sommet de leur échelle salariale après cinq ans au lieu de quatre. De lourdes conséquences découleront de cette dernière concession.

Le Québec étant entré dans une période de récession en 1990, les négociations suivantes sont plus difficiles. La comparaison salariale ne se fait plus avec les corps policiers ontariens puisque plusieurs corps policiers du Québec ont effectué du rattrapage au cours des dernières années. La Fraternité obtient la parité avec la Sûreté du Québec en mai 1992 mais encore là, la Fraternité doit accepter la création d’une nouvelle catégorie de constables, les cadets-policiers, embauchés à temps partiel et affectés au travail de déviation de la circulation, au contrôle de foule et à l’émission de contraventions relatives au stationnement lors de circonstances particulières. Cette mesure permet à la CUM d’économiser en heures supplémentaires.

Tableau comparatif des salaires 1990-1995
Source : archives FPPM. Publié dans Solidarité et détermination, Éd. Boréal, p. 306.

Pressé par l’Union des municipalités du Québec, qui désire modifier les dispositions du Code du travail touchant la négociation et l’arbitrage des conditions de travail, le gouvernement adopte en 1992 la loi 74 qui introduit une procédure de médiation qui se situe entre la conciliation et l’arbitrage d’un différend. La Fraternité fait donc appel à un médiateur lors des négociations de 1993, qui traînent en longueur. On est toujours en période de récession. Mais la loi 102 prévue par le gouvernement québécois vient changer la donne. Cette loi prévoit de prolonger de deux ans les conventions collectives de tous les organismes publics et de geler les échelles de salaire. Elle prévoit aussi une récupération de 1 % des dépenses relatives à la rémunération ou aux avantages sociaux.

Après de nombreux moyens de pression, neutralisés toutefois par le Conseil des services essentiels, la Fraternité n’a d’autre choix que d’accepter le gel de la rémunération en 1993 et 1994 mais elle refuse l’offre de 1 % pour l’année suivante. Recommence alors l’escalade des moyens de pression pour forcer la CUM à revoir à la hausse ses offres salariales.

Une entente satisfaisante survient cinq jours plus tard mais en retour, la Fraternité accepte l’embauche de policiers temporaires affectés dans les périodes de pointe. Ces policiers sont moins bien payés et permettent encore une fois à la CUM d’économiser sur les heures supplémentaires.

Les salaires sont encore l’objet principal du litige lors des négociations de 1996. Une entente de principe intervient rapidement mais là encore, la Fraternité fait plusieurs concessions. Elle cède au désir de la CUM de créer une nouvelle échelle salariale pour les policiers recrutés après janvier 1997, qui toucheront 7 368 $ de moins à l’embauche et qui deviendront policiers de première classe après six ans de service au lieu de cinq. De plus, une autre catégorie de constable verra le jour, les constables auxiliaires, qui ne pourront accomplir que certaines tâches complémentaires (détention, administration, etc.). La CUM réalisera là encore des économies substantielles.

En 1997, la décision du gouvernement québécois de refiler une facture de 500 millions aux municipalités du Québec tout en suggérant de réduire de 6 % leur coût de main-d’œuvre provoque un front commun entre la Fraternité, la Fédération des policiers du Québec et les autres syndicats d’employés municipaux. De moyens de pression en négociations, une entente est conclue in extremis entre la CUM et la Fraternité, tout juste avant l’adoption de la loi spéciale qui impose une récupération salariale. Le surplus actuariel de la caisse de retraite des policiers servira à éponger cette récupération.

Si la Fraternité semble faire sa large part de compromis lors des négociations collectives des années 1990, c’est que le contexte de récession économique s’y prête. Tandis que la plupart des travailleurs salariés voient leur condition se détériorer, la Fraternité réussit à maintenir les conditions de travail des policiers et même, dans une certaine mesure, à les améliorer. Dans une telle conjoncture, le sentiment d’appartenance des policiers à leur syndicat est toujours aussi fort.

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